Guide pratique

Diagnostics obligatoires avant vente à Orléans

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Orléans, elle est notamment liée à la période « 1948-1974 », qui concerne 29,4 % des diagnostics étudiés.

La réponse essentielle

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Points à vérifier

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
Zone déclarée par arrêté préfectoral : état parasitaire termites.
L’état des nuisances sonores aériennes dépend du zonage PEB applicable à l’adresse exacte.
Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.

Informations techniques

Le complément varie selon l’année du permis, le type de logement et les arrêtés en vigueur sur Orléans.

Selon l’âge du bien

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

29,4 % des logements diagnostiqués à Orléans appartiennent à la période « 1948-1974 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Informations techniques

Orléans compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Carmes-République, réunit 18.5 % de logements F ou G ; le moins exposé, Mouillère-Dauphine, 4.9 %.

Selon mon adresse

État des risques : ce qui est propre à la commune

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Orléans, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Orléans a fait l’objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1985 et 2023, principalement pour sécheresse (9), mouvement de terrain (6) et inondations et/ou coulées de boue (4). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (116 357 habitants), le parc diagnostiqué représente 345 DPE pour 1 000 habitants à Orléans.

Prévoir mon budget

Combien coûte le dossier complet à Orléans ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 56 m² — moyenne ADEME de Orléans — les propositions s’étalent de 260 à 480 € à 320 à 590 €.

Informations techniques

Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d’installations d’époque.

Connaître les échéances

Le bon calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Commencez par vérifier si le DPE est requis, car ses informations alimentent l’annonce. Le reste du dossier dépend du bien et doit être prêt pour la promesse ou l’acte.

Informations techniques

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d’une vente à Orléans.

Vérifier la zone couverte

Orléans et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Ce site couvre Orléans et les communes proches du même département — Saint-Jean-le-Blanc (1.9 km), Olivet (2.5 km), Saint-Denis-en-Val (4.5 km), Saint-Jean-de-la-Ruelle (5.1 km), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (5.1 km) et La Chapelle-Saint-Mesmin (6.1 km). Référence administrative : code INSEE 45234, codes postalaux 45000, 45100.

Informations techniques

Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Ces données sont librement consultables en ligne : jeu de données ADEME des DPE, référentiel IRIS de l’IGN, portail Géorisques, cartographie argiles du BRGM, recensement INSEE.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Orléans ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Combien facture-t-on un pack vente à Orléans ?

Comptez 260 à 480 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (56 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à Orléans

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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