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Orléans · 45

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Orléans et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Orléans.

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Communes couvertes : Saint-Jean-le-Blanc, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Orléans ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Orléans ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Orléans en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 89 % des DPE enregistrés à Orléans portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

Sur 40 399 DPE recensés à Orléans, 88,3 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Sur 40 399 DPE à Orléans, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 8,7 %, contre 40,1 % de logements performants (A à C).

Carmes-République et Mouillère-Dauphine encadrent la commune : 18,5 % et 4,9 % de logements classés F ou G.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Orléans

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 45234, codes postalaux 45000, 45100, population légale 116 357 habitants.

Informations techniques

Autour de Orléans, les demandes viennent aussi de Saint-Jean-le-Blanc à 1,9 km, Olivet à 2,5 km, Saint-Denis-en-Val à 4,5 km, Saint-Jean-de-la-Ruelle à 5,1 km, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin à 5,1 km et Combleux à 6,1 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Orléans.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 40 399 DPE d’Orléans issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 45234 (INSEE), code postal 45000
  • Fiche Géorisques de la commune 45234 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Orléans doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

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Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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